Qu'apporte la labellisation ?
La labellisation de vos projets collaboratifs par le pôle alsacien facilite l'accès à des canaux de financement spécifiques ou à des taux de subvention bonifiés.
• Voir la Direction Générale des Entreprises, DGE
• Voir l'Agence Nationale de la Recherche, ANR
• Voir OSEO
• Voir la Caisse des Dépôts et Consignation, CDC
Au-delà de ces avantages, les entreprises ayant un projet labellisé et étant situées dans le zonage R&D du pôle bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.
Avantages fiscaux
• exonération de l'Impôt sur les Sociétés (IS), sur 3 ans et abaissement de 50% sur les 2 années suivantes, (Nota bene : Les exonérations d'IS doivent faire le cas d'une demande par les entreprises (déclaration faisant apparaître l'exonération rédigée dans les délais légaux habituels)).
• exonération de l‘Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) dans les mêmes conditions,
• exonération de la Taxe Professionnelle,
• exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties.
(Nota bene : Les exonérations de taxes sont discrétionnaires et doivent être demandées auprès des collectivités territoriales compétentes qui en délibèreront (avant le 1er octobre d'une année pour être applicables l'année suivante). Concrètement, les collectivités sont informées en amont par le Pôle de l'ensemble des projets pouvant les concerner ; soit elles votent en amont les exonérations, soit elles devront être "challengées" au cas par cas.)
Avantages sociaux
• exonération partielle de cotisations patronales sur les rémunérations des salariés participant à un projet labellisé.
Attention : contrairement aux subventions, les avantages fiscaux sont concernés par la règle "de minimis" au niveau européen. L'ensemble des avantages fiscaux ne peut donc pas dépasser 200 000 € sur 3 ans.
>> Le zonage
>> Ils peuvent vous aider
>> Les projets labellisés par le Pôle