La labellisation
La labellisation des projets collaboratifs du Pôle
Les projets collaboratifs
Le pôle de compétitivité "Alsace BioValley" a pour mission d'accélérer la découverte, le développement et la valorisation des innovations dans le secteur des Sciences de la Vie. Au coeur de cette dynamique, les projets collaboratifs sont source d'innovations.Qu'entend-on par projets collaboratifs ?
Tous projets innovants, à fort contenu technologique et devant impérativement associer plusieurs acteurs : entreprises et laboratoires publics de recherche ou centres de formation.
Ils doivent s'inscrire dans les axes du Pôle : du gène et de la chimie aux médicaments ou imagerie et robotique médicale et chirurgicale.
La labellisation des projets collaboratifs du pôle
Une labellisation sous conditions
La labellisation de vos projets collaboratifs dépend de cinq critères :
• l'adéquation avec la stratégie du Pôle et ses axes thématiques,
• le positionnement scientifique et innovation du projet,
• le montage et management du projet,
• son impact économique,
• la propriété intellectuelle.
La pertinence du choix des projets labellisés par le pôle est, en effet, déterminante pour la capacité de ce "cluster" à répondre aux grands défis de la santé de demain.
>> Qu'apporte la labellisation ?
La labellisation de vos projets collaboratifs par le pôle alsacien facilite l'accès à des canaux de financement spécifiques ou à des taux de subvention bonifiés.
• Voir la DGCIS (direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services)
• Voir l'Agence Nationale de la Recherche, ANR
• Voir OSEO
• Voir la Caisse des Dépôts et Consignation, CDC
Au-delà de ces avantages, les entreprises ayant un projet labellisé et étant situées dans le zonage R&D du pôle bénéficient d'avantages fiscaux et sociaux.
Avantages fiscaux
• exonération de l'Impôt sur les Sociétés (IS), sur 3 ans et abaissement de 50% sur les 2 années suivantes, (Nota bene : Les exonérations d'IS doivent faire le cas d'une demande par les entreprises (déclaration faisant apparaître l'exonération rédigée dans les délais légaux habituels)).
• exonération de l‘Impôt Forfaitaire Annuel (IFA) dans les mêmes conditions,
• exonération de la Taxe Professionnelle,
• exonération de la Taxe Foncière sur les propriétés bâties.
(Nota bene : Les exonérations de taxes sont discrétionnaires et doivent être demandées auprès des collectivités territoriales compétentes qui en délibèreront (avant le 1er octobre d'une année pour être applicables l'année suivante). Concrètement, les collectivités sont informées en amont par le Pôle de l'ensemble des projets pouvant les concerner ; soit elles votent en amont les exonérations, soit elles devront être "challengées" au cas par cas.)
Avantages sociaux
• exonération partielle de cotisations patronales sur les rémunérations des salariés participant à un projet labellisé.
Attention : contrairement aux subventions, les avantages fiscaux sont concernés par la règle "de minimis" au niveau européen. L'ensemble des avantages fiscaux ne peut donc pas dépasser 200 000 € sur 3 ans.
>> Le processus de labellisation
>> Le zonage
La concentration sur un même territoire des activités dédiées à la recherche et à l’innovation dans un ou plusieurs domaines, constitue un élément décisif du succès des pôles de compétitivité. Afin d’encourager ces concentrations, une zone de recherche et développement délimitée pour chaque pôle ouvre droit à des financements complémentaires pour les entreprises qui y sont implantées lorsqu’elles participent à un projet de recherche collaboratif (au
moins deux entreprises et un centre de recherche) labellisé par un pôle et financé par l’État et ses agences au titre des pôles de compétitivité.
Cette zone est déterminée par décret en Conseil d’État.
>> Ils peuvent vous aider
>> Les projets labellisés par le Pôle