[Experts] Nom de produit /nom de société : une valeur à protéger au même titre que les innovations techniques !

La protection d’un nom (entreprise ou produit) doit faire partie intégrante de la stratégie d’entreprise, au même titre que la protection de l’innovation.
Entretien avec Ellen Monsnergue du cabinet Laurent & Charras pour nous éclairer sur la protection des marques.

Alsace BioValley: Que faut-il entendre par « nom » et en quoi cela représente une valeur ?

Ellen Monsnergue : « Quand on parle de nom, bien souvent on se réfère en réalité à la marque. Il y a plusieurs type de marques : les marques qui correspondent au nom de l’entreprise, mais aussi les marques qui indiquent une gamme de produits ou de services et les marques de produits ou de services en tant que tels.
D’un point de vue juridique, une marque a une fonction bien définie : celle de distinguer les produits/ services qu’elle désigne de ceux des concurrents et permettre aux partenaires, fournisseurs, clients, d’identifier leur origine. Elle représente une double valeur :

  • en amont, par les efforts réalisés pour trouver une marque qui personnifie l’entreprise et/ou ses produits/services
  • en aval, pour distinguer l’entreprise et/ou ses produits/services vis-à-vis des autres acteurs présents sur le marché, tels que ses concurrents

Une marque qui fonctionne bien auprès des clients, c’est autant de valeur conférée à l’entreprise. Elle fait partie de son actif et entre dans son évaluation. »

ABV: Si la marque est une valeur, il faut donc la protéger, c’est bien cela ?

EM : « Oui. La création d’une marque nécessite un certain investissement, qu’il s’agisse de temps ou d’argent. Ne pas la protéger c’est prendre le risque que quelqu’un d’autre, si les produits/services en question rencontrent un vif succès, tente de s’accaparer le nom concerné. Déposer une marque, cela revient à détenir un droit. Sans droit, on ne peut pas défendre ses intérêts. »

Remarque : le dépôt d’un nom peut s’accompagner du dépôt d’un logo et/ou d’un slogan. En savoir + > site INPI

ABV: Comment faire alors pour protéger une marque ?

EM : « En France, la protection s’acquiert par le dépôt auprès de l’INPI. L’idée est de déposer un nom associé à une liste de produits et / ou de services en lien avec lesquels le nom sera exploité. Il faut donc bien définir en amont le projet.
Il faut ensuite savoir qu’une fois le dépôt fait, on ne peut plus le modifier, sauf à réduire la liste des produits/ services initialement désignés. Le signe, lui, ne peut pas changer.

Bien entendu, la loi a prévu des conditions à la validité d’une marque : le signe doit être conforme à un certain nombre de critères et il doit aussi être disponible. C’est assez logique puisqu’une marque confère à son titulaire un droit d’interdire. »

ABV: Quel est le premier réflexe à avoir lorsqu’on crée une marque ?

EM : « Le premier réflexe, c’est d’éviter de choisir un terme trop évocateur, voire qui décrit les produits/services concernés.  Il ne remplira pas la fonction de la marque qui est de distinguer.
C’est un exercice parfois difficile parce qu’en général, on va retenir un terme qui « parlera » tout  de suite au consommateur, alors qu’en droit, un tel terme ne remplira pas nécessairement la fonction de marque. Ce processus est souvent long et c’est pourquoi il faut commencer à réfléchir à la marque bien avant la commercialisation. »

" Il convient d’intégrer la protection de la marque (entreprise et/ou produits/services) dans la stratégie d’entreprise. Cette dernière est un critère important de la partie PI du Business Plan, au même titre que la protection des brevets. Ainsi, l’entreprise se doit de sécuriser sa/ses marque(s) le plus en amont possible, ce dans l’optique notamment,  de futures collaborations ou de commercialisation de produits / services. "
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Emmanuel Perrodou | chargé d’ingénierie financière | Pôle Alsace BioValley

ABV: Et si un tiers a déjà déposé la marque ?

EM: « Vérifier si le nom choisi est disponible est en fait le deuxième réflexe à avoir lorsqu’on crée une marque. Ne pas faire cette vérification ou ne faire qu’une recherche sommaire sur internet en interrogeant les moteurs de recherche expose au risque de porter atteinte aux droits d’un tiers qui aurait déposé la marque avant et dont on n’aurait pas connaissance.

Il est déjà arrivé qu’une marque soit déposée à la dernière minute, que les supports de commercialisation soient prêts et qu’au moment où la marque est publiée par l’Office ou qu’elle commence à être exploitée, un tiers se manifeste. Tous les efforts consentis pour trouver la marque et en faire la promotion peuvent se retrouver réduits à néant. Cela signifie aussi une perte d’argent parfois non négligeable.
Or il existe des bases de données qui permettent de vérifier qu’un tiers n’a pas déjà un droit sur le terme choisi, pour les produits ou services identiques ou simplement proches. Faire ces vérifications est une précaution indispensable. »

ABV: Un seul dépôt de marque suffit-il quand l’activité est tournée vers l’export ?

EM: « Non. Une marque est un titre national. Elle n’est protégée que dans le pays où elle est enregistrée. Il faut donc aussi penser qu’une marque, dans l’hypothèse d’activités à l’export, doit aussi faire l’objet d’une protection dans les pays concernés, d’où l’importance de bien définir le projet en amont. »

A propos d’Ellen Monsnergue

Ellen-Monsnergue_Laurent&Charras_Portrait2016_webEllen Monsnergue est Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé auprès de l’OHMI et a intégré le Cabinet Laurent & Charras en 2012.
logo Cabinet Laurent & CharrasElle accompagne les Clients dans la constitution, la gestion et la valorisation de leurs titres de propriété industrielle. Elle leur apporte également son assistance dans le domaine des marques, des dessins et modèles, des droits d’auteur, des noms de domaine, de la concurrence déloyale et du parasitisme, et participe également aux négociations contractuelles et intervient en matière de précontentieux.
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