[Experts] Les innovations, une valeur à protéger et un outil à intégrer dans son business plan

Depuis 2005, le pôle Alsace BioValley a soutenu plus de 500 projets d’innovation et accompagne de nombreuses entreprises et laboratoires dans des projets de R&D collaboratifs, que ce soit au niveau national, européen ou international.
La protection de l’innovation, point important de ces projets, requiert une attention particulière et se doit d’être inscrite dans la stratégie plus globale du business.
Entretien avec Ellen Monsnergue, Conseil en Propriété Industrielle au sein du cabinet Laurent & Charras.

Alsace BioValley (ABV) : Que faut-il entendre par protection ?
Ellen Monsnergue (EM) : « Inventer quelque chose, c’est apporter une solution technique à un problème technique, quel que soit le domaine d’application industrielle. Il peut s’agir de mécanique, de chimie, d’électricité ou encore de biotechnologies.
Il existe plusieurs moyens de protéger une invention, deux d’entre eux sont certainement familiers : le brevet et le secret. Le 1er est un outil certes complexe dans sa forme d’expression, mais fort utile à l’usage. »

ABV : Alors pourquoi déposer un brevet ?
EM : « Le brevet est un titre, une preuve non seulement tangible, mais aussi officielle et reconnue du travail de recherches et développement accompli pour aboutir à votre invention.
Un tel titre ne saurait asseoir les droits de manière incontestable, mais :image Innovation

  • il jouit d’un effet dissuasif (détenir un brevet, c’est être vu par les concurrents)
  • c’est pouvoir rendre les concurrents potentiellement dépendants de l’invention et pouvoir en tirer les fruits
  • c’est valoriser l’entreprise, puisqu’un brevet est un actif du patrimoine et est amortissable
  • c’est donner une garantie lors de levées de fonds et dans la recherche de partenaires.

L’école des Mines de Paris a d’ailleurs rendu en juin 2014 un rapport très intéressant intitulé « Can patent data predict the success of start-ups ? ».
Plusieurs chiffres sont à retenir :
– une start-up titulaire d’un brevet a 50 % de chances de rencontre le succès dans les 10 années suivant l’investissement d’un fonds. Ces chances tombent à 30 % pour les start-ups non dotées de brevets
– dans le domaine des biotech, le fait de détenir un brevet multiplie par 2.89 les chances de connaitre le succès

Ainsi, il existe une réelle corrélation entre le brevet et le succès que pourra rencontrer une invention. La tendance va d’ailleurs dans le sens d’un nombre croissant de dépôts, en particulier dans le domaine des medtech qui affiche une croissance de +11 % entre 2014 et 2015 (donnée tirée du rapport annuel 2015 de l’Office Européen des Brevets) »

ABV : Pourquoi et quelles sont les clés pour inscrire la protection dans la stratégie plus globale du business plan ?
EM : « Le brevet est un facteur d’attractivité et de visibilité. Il permet de rassurer les investisseurs et de valoriser l’entreprise. Mais il ne faut pas négliger le fait qu’obtenir un brevet est une procédure longue, territoriale et nécessitant un investissement financier non négligeable. Voici donc quelques clés pour gérer au mieux le calendrier.

"La PI est un des critères majeurs d'évaluation d'un projet"

" La PI est un critère majeur dans l’évaluation des projets d’innovation. La preuve en est que les projets dont la liberté d’exploitation n’est pas argumentée ne sont pas soutenus pas nos jurys-experts et donc pas labellisés par le pôle. Notre rôle est de sensibiliser les porteurs à cette thématique et de les orienter- en lien avec les spécialistes -, à opter pour la meilleure stratégie. "
Julie_FREYDIERE
Julie Freydière | Responsable Innovation | Alsace BioValley

A compter du jour du dépôt d’un dépôt français:

  • s’ouvre un délai d’un an pour étendre son brevet l’étranger (délai de priorité)
  • il faut compter entre 8 et 9 mois pour recevoir le rapport de recherche préliminaires, qui permet d’avoir une visibilité sur les brevets déjà déposés dans le domaine considéré de l’invention
  • si la décision est prise d’étendre le brevet, la solution dite du PCT est un moyen pour sauvegarder le délai de priorité et bénéficier de 18 mois supplémentaire pour choisir, parmi les 144 membres, les pays dans lesquels une protection est souhaitée.

Dans ce calendrier, trois périodes sont charnières pour la levée de fonds :

  1. le dépôt ;
  2. entre 9 et 12 mois après le dépôt pour l’extension à l’étranger ;
  3. lorsqu’une procédure PCT est engagée, entre 27 et 30 mois pour décider des pays dans lesquels revendiquer une protection. »

Vous souhaitez en savoir +, contactez le pôle

A propos d’Ellen MONSNERGUE

Ellen-Monsnergue_Laurent&Charras_Portrait2016_webTitulaire d’un DEA Propriété Intellectuelle (CEIPI), Ellen est Conseil en Propriété Industrielle et Mandataire agréé auprès de l’OHMI. Après une expérience de 7 ans en entreprise et au sein de Cabinets de Conseils en Propriété Industrielle en France et en Australie, Ellen MONSNERGUE a intégré le Cabinet LAURENT & CHARRAS en 2012.

logo Cabinet Laurent & Charras

Spécialité :
Ellen accompagne les Clients dans la constitution, la gestion et la valorisation de leurs titres de propriété industrielle. Elle leur apporte son assistance dans le domaine des marques, des dessins et modèles, des droits d’auteur, des noms de domaine, de la concurrence déloyale et du parasitisme. Elle participe également aux négociations contractuelles et intervient en matière de précontentieux.