Tous les articles classés dans : Réglementation

[Emploi] SCHILLER recrute un responsable d’affaires règlementaires

SCHILLER recrute son responsable affaires règlementaires, en charge d’obtenir et d’entretenir les autorisations de mise sur le marché des dispositifs médicaux. Missions principales : Obtenir et maintenir le marquage C.E. pour les produits Obtenir le marquage FDA Assister les distributeurs de la société dans l’obtention des autorisations Être suppléant de [...]

[Experts] Impression 3D et santé : les points juridiques clefs

La rencontre du numérique, de technologies diverses et de matériaux innovants est à l’origine de méthodes nouvelles et révolutionnaires de production, telle que l’impression 3D. Selon un rapport publié par l’OCDE "L’impression tridimensionnelle, ou impression 3D, se développe rapidement sous l’effet conjugué de la baisse du coût des imprimantes et des [...]

Nouveau règlement européen sur les dispositifs médicaux : le compte à rebours commence

Le Journal officiel de l’Union Européenne a publié le 5 mai 2017 la nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV). Un aboutissement d'un long processus, mais le début d'un long travail pour les entreprises qui doivent se mettre en conformité avec [...]

Guide du Crédit d’Impôt Recherche 2017

Le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche a publié le Guide 2017 du Crédit d’Impôt Recherche* (CIR), pour aider les entreprises à remplir leur déclaration, déposer un rescrit ou demander un agrément : préciser les modalités d'application du crédit d'impôt recherche (CIR) aider les entreprises à [...]

[Experts] La nécessité de prendre en compte le risque pénal en matière pharmaceutique

Le risque juridique représente aujourd’hui une constante en matière de gouvernance dans l’industrie pharmaceutique. Or, si les dirigeants anticipent avec sérieux le risque lié à la protection intellectuelle ou le risque réglementaire, ils sous estiment régulièrement l’importance du risque pénal. On connait le risque civil dans la mesure où la [...]

[Experts] Développement de logiciels : quelle stratégie de protection ?

A l’heure où le logiciel est devenu omniprésent dans tous les domaines de l’activité humaine, jusqu’à investir de façon irremplaçable notre quotidien (des fonctions essentielles des infrastructures sociétales jusqu’à celles de tous nos outils personnels), on peut se demander s’il devient nécessaire pour tout auteur de logiciel de sécuriser et [...]