Participez aux événements d'Alsace BioValley !

Retour aux événements
09 Juil
09 juillet 2015 de 10:00 à 10:45 gratuit

Webinare Crédit d’Impôt Recherche : découvrez les actualités en matière de dépenses de personnel

Je m'inscris / I want to register

Alma Innovation & taxes logoAlma consulting organise un webinaire (séminaire en ligne) sur le Crédit d’Impôt Recherche pour une étude rapide de l’actualité et des meilleures pratiques rencontrées sur le terrain.

Quels sont les retours d’expérience des entreprises et les dernières évolutions de la jurisprudence ?

Si l’on félicite le juge de l’impôt et le législateur de retenir désormais une approche extensive de la notion de dépenses de personnel en matière de crédit d’impôt recherche (CIR), celle-ci n’en demeure pas moins dénuée de zones d’instabilité.

L’administration fiscale fait en effet preuve d’exigence lorsqu’il s’agit d’établir de manière rigoureuse et précise, l’implication du personnel dans les projets de recherche éligibles au dispositif, la qualification de ce personnel ou encore les modalités de calcul des éléments de rémunération.

Programme

  • Sélection du personnel interne éligible au CIR
  • Quid de la détermination des éléments de rémunération du personnel ?
  • Cas du personnel détaché par son employeur

Participation gratuite mais inscription obligatoire

Je m’inscris au webinaire d’Alma CG