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24 Avr
24 avril 2015 de 11:00 à 11:45 gratuit
en ligne

Webinaire Cotisations sociales obligatoires : la position de l’administration fiscale enfin officialisée

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Alma Innovation & taxes logoAlma consulting et le cabinet d’avocat Fieldfisher organisent un webinaire suite aux dernières actualités fiscales. En effet, le mois d’avril a vu éclore plusieurs mesures s’inscrivant dans une volonté maintes fois affirmée par le gouvernement de simplification du dispositif du CIR (crédit d’impôt recherche).

Ainsi, outre l’officialisation de la notion de « doctorat », l’administration fiscale s’est attachée à « clarifier » l’assiette du CIR en proposant un recensement des cotisations sociales obligatoires éligibles au CIR et des versements qui ne le sont pas.

Si ces commentaires administratifs, soumis à consultation publique jusqu’au 12 avril dernier, ont le mérite de préciser la position de l’administration fiscale sur cette catégorie de « dépenses de personnel » éligibles au CIR, ils ne parviennent pas à être exhaustifs, et excluent de manière contestable certaines contributions.

En vue d’appréhender au mieux les cotisations sociales à retenir ou non dans l’assiette du CIR, ALMA CG et la société d’avocats FIELDFISHER vous feront part de leur analyse de cette Instruction fiscale.

Programme du webinaire

  • Les références applicables avant les nouveaux commentaires du 1er avril 2015
  • Clarification sur les nouvelles précisions administratives du 1er avril 2015
  • Critique de l’exclusion de la CSG CRDS
  • Focus sur les autres nouveautés d’avril
  • Questions – réponses

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