5ème APPEL A PROPOSITIONS
Date limite de soumission des propositions : 1er mai  2008

1. Cadre général
Dans le cadre de leur accord pour développer la coopération technologique entre entreprises françaises et israéliennes, OSEO pour la France, le Matimop (Centre israélien de l’Industrie pour la R&D)  et l’Office of the Chief Scientist (OCS) du Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Emploi pour Israël, lancent un appel à propositions pour la sélection de projets d’innovation susceptibles de bénéficier de financements.

L’objectif de cet appel à propositions est de faire émerger des projets de R&D co-développés par des entreprises des deux pays et susceptibles de recevoir des soutiens financiers d’OSEO en France et de l’Office of the Chief Scientist  en Israël. Tous les secteurs technologiques sont concernés.

2. Déroulement
Le lancement de l’AAP démarre le 18 février 2008. Il invite les entreprises partenaires françaises et israéliennes à présenter des projets d’innovation qu’elles souhaitent développer conjointement.
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 1er mai 2008.
Le démarrage opérationnel des projets retenus est prévu pour le dernier trimestre de 2008.

3. Soumission des propositions
La soumission des projets  et  les prises de décision se feront en deux phases :

Phase 1
Le  projet devra être soumis à OSEO et au Matimop avant le 1er mai 2008.

Candidature : Le programme bi latéral Franco Israélien utilise le formulaire de candidature d’Eurêka. Ceci pour faciliter la demande de labellisation Eurêka pour les entreprises qui seraient intéressées. Le label Eurêka permet notamment de donner aux projets une plus grande visibilité externe au niveau européen.
Cliquez ici (http://www.eureka.be/files/:2901559) pour télécharger le dossier de candidature.

Le dossier de candidature doit être complété en anglais, signé par les deux partenaires et renvoyé aux directeurs de programme.

L’éligibilité des candidatures sera analysée par OSEO et le Matimop.

Les résultats de ces analyses seront notifiés aux entreprises avant le 22 mai 2008.

Phase 2
Les entreprises éligibles seront invitées à soumettre leurs demandes de financement respectivement auprès d’OSEO pour les partenaires français et auprès de l’ OCS pour les partenaires israéliens, avant le 30 juin 2008. Ces demandes seront étudiées en fonction des lois et règlements en vigueur dans chacun des deux pays.
NB : Les deux partenaires devront indiquer que les demandes de financement concernant leur  projet sont soumises dans le cadre du programme de coopération Franco Israélien.
Le respect  de l’échéancier déroulé ci-dessus permettra des prises de décisions  avant le 31 octobre 2008.
Ces projets pourront être proposés pour un label Eureka, avec l’accord des partenaires.
Le programme européen EUROSTARS concerne également le soutien des projets de R&D performants portés par les PME (www.eureka.be/eurostars). Les projets éligibles au présent appel à propositions et qui pourraient être intégrés à EUROSTARS seront encouragés à se porter candidat à ce programme.  Matimop et OSEO fourniront aux entreprises intéressées les informations nécessaires pour faciliter leur démarche.

4. Contenu et évaluation des projets
Les projets reçus devront concerner le développement de nouveaux produits de tous secteurs (et services à contenu TIC),  innovants sur un plan technologique et répondants à un besoin exprimé sur le marché.

Les propositions devront respecter les modalités suivantes :

- Sont concernées les entreprises des deux pays. (les centres de recherche, laboratoires, peuvent participer dès lors qu’ils ne sont pas les partenaires principaux, en accord avec les procédures et règles de chacun des deux pays).  Pour la France, la PME doit avoir un effectif consolidé inférieur à 2000 personnes.

Les autres participants seront dirigés vers d’autres sources de financement.

- Le projet devra présenter un avantage compétitif et une valeur ajoutée, résultant de la coopération entre les partenaires des deux pays.

-  Le projet doit être équilibré entre les deux partenaires. Leur participation respective doit être bien définie.

- Des entreprises d’autres pays peuvent aussi participer mais elles ne seront financées ni par OSEO, ni par l’OCS.
      
- Les partenaires doivent avoir signé un contrat de partenariat, stipulant les conditions de co développement du projet, incluant les phases de R&D, les aspects de propriété industrielle, d’industrialisation et de commercialisation.

Pour la phase de sélection des propositions reçues, un accord préliminaire entre les entreprises est accepté.
Le contrat de partenariat définitif devra être présenté, lors de la phase de financement et/ou de labellisation.

5. Modalités de financement
Les projets dont les demandes de financement auront été acceptées recevront un soutien financier pouvant aller jusqu’à  60 % en France (avec possibilités de primes additionnelles selon l’encadrement communautaire- financement OSEO) et 50 % en Israël (les entreprises israéliennes localisées dans des « zones de développement » ou « des zones de conflit » auront la possibilité d’obtenir des concours additionnels-financement OCS), des coûts
éligibles et retenus du programme d’innovation, selon les lois, règles et procédures en vigueur dans chacun des deux pays.

Concernant les projets Eurêka et en accord avec ce programme, les entreprises qui le souhaiteront, pourront demander un label sans financement.

Pour de plus amples détails concernant les modalités de financements et de remboursements, contacter les directeurs du programme.
6. Recherche de partenaires
Pour des questions concernant les recherches de partenaires, contacter les directeurs du programme.

Directeurs du Programme :
Pour Israel :                                                 
Merav Tapiero                                                                                  
Matimop, Tel Aviv    
Phone: +972 (3) 5118169                  
Fax:      +972 (3) 517 76 55                                
e-mail: merav@matimop.org.il  
     
Pour la France :
Didier Chaton    
OSEO, Paris
Phone: +33 1 41 79 92 75
Mobile: +33 6 73 19 81 48
Fax:      +33 1 49 24 96 88